Modalités de Jeu au Club Gold Casino

 

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1. GÉNÉRALITÉS

1.1. Dans les présentes Modalités («Modalités»), «vous» et «votre/vos» feront référence à toute personne utilisant le logiciel (le «Logiciel») sur le site web http://www.clubgoldcasino.com ou tout autre site web lié à la marque Club Gold Casino (le «Site web»).

1.2. Les présentes Modalités régiront Votre usage du Site web, du Logiciel et des jeux sur le Site web (les «Jeux»). Les présentes Modalités constituent légalement un accord d’engagement entre vous et Club Gold Casino (le «Casino») et entreront en vigueur dès que vous aurez coché la case à côté de «J’ai plus de 18 ans, j’ai lu et j’accepte les Modalités de Jeu de Club Gold Casino» et cliqué sur «S’inscrire Maintenant». En cochant la case «J’ai plus de 18 ans, j’ai lu et j’accepte les Modalités de Jeu de Club Gold Casino» et en cliquant sur «S’inscrire Maintenant», vous admettez avoir lu, compris et accepté d’être lié(e) par les Modalités du présent accord.

1.3. Les règles et informations relatives aux Jeux sont disponibles sur le Site web et font partie intégrante des présentes Modalités.

1.4. Le Casino se réserve le droit de modifier les présentes Modalités à tout moment et sans préavis. De telles modifications prendront effet immédiatement après avoir été publiées sur le Site web. Il relève de Votre entière responsabilité de prendre connaissance des dernières Modalités ainsi que des règles spécifiques à chaque Jeu auquel vous choisissez de participer à chaque fois que vous jouez. Lorsque des Modalités modifiées sont publiées sur le Site web, la date de publication apparaîtra en haut des Modalités, ce qui Vous permettra d’identifier facilement n’importe quel changement.

1.5. Les présentes Modalités ont été publiées en anglais et traduites dans un certain nombre d’autres langues mais uniquement à titre informatif et pour Votre commodité. En cas de divergence entre la version anglaise et toute autre version traduite, la version anglaise prévaudra et constituera la base de la relation légale entre le Casino et Vous.

1.6. Le Casino fonctionne est géré par Palms Entertainment Group NV, société immatriculée à Curaçao et sous licence du Gouvernement de Curaçao pour l’exploitation de jeux de hasard, des paris sportifs et autres types de paris offshore.

 

2. CONDITIONS LÉGALES

2.1. Vous devez avoir au moins 18 ans ou l’âge légal minimum dans la région depuis laquelle vous consultez le Site web afin de participer aux Jeux. Le Casino se réserve le droit de Vous demander une preuve de Votre âge à tout moment pour s’assurer que les services du Casino ne sont pas utilisés par des mineurs. Les documents admis comme preuve de Votre âge sont des copies d’un passeport, d’une carte d’identité officielle ou d’un permis de conduire.

2.2. Certains territoires ont déclaré les jeux d’argent en ligne comme illégaux tandis que d’autres n’ont pas traité cette question. Les personnes se trouvant dans un territoire où les jeux d’argent en ligne ont été déclarés illégaux ne sont pas censées à visiter le Casino. La disponibilité du Site web ou du Casino ne doit pas être interprétée comme une offre ou une invitation à utiliser le Casino dans un territoire où une telle utilisation est déclarée illégale. Il relève de Votre responsabilité de déterminer si Votre utilisation du Casino est légale dans le territoire où Vous Vous trouvez ou résidez.

2.3. Le Casino ne permet pas aux joueurs se trouvant à Curaçao, à Pologne, à Singapour, Russie, à Chypre, aux États-Unis ou tout Territoire des États-Unis (collectivement les «Régions Restreintes»),  Turquie, The Netherlands, Malaysia, Thailand, Indonesia  de déposer des fonds sur un compte en Argent Réel ni de jouer en mode Argent Réel. Les joueurs se trouvant dans ces pays sont invités et uniquement autorisés à jouer en Argent Fictif.

2.4. Les employés, associés et consultants du Casino et leurs proches (y compris les époux, partenaires, parents, enfants, frères et sœurs) ne sont pas autorisés à utiliser le Site web ou le Logiciel, ni à participer aux Jeux.

2.5. En utilisant le Site web ou le Logiciel et en participant aux Jeux, vous admettez que vous n’enfreignez aucune loi applicable à l’endroit où Vous résidez ou d’où vous consultez le Site web.

2.6. Votre participation aux Jeux se fera à Votre seule discrétion et à vos risques et périls et servira de reconnaissance de Votre part que vous n’estimez aucun élément du Site web, du Logiciel ou des jeux injuste ou offensant.

3. VOTRE COMPTE JOUEUR

3.1. Le Casino Vous permet de jouer soit en mode «Argent Fictif», soit en mode «Argent Réel».

3.2. Dans le mode «Argent Fictif», aucun argent réel n’est joué et aucun gain n’aura de valeur réelle et ne pourra être échangé contre de l’argent réel. Nous encourageons les joueurs à jouer et à se familiariser avec le Casino et les Jeux dans le mode «Argent Fictif» avant de placer des mises en argent réel.

3.3. Le mode «Argent réel» Vous permet de miser et de gagner en utilisant de l’argent réel. Pour pouvoir jouer en mode Argent Réel, il Vous faudra d’abord vous inscrire au Casino, ouvrir un Compte (le «Compte Joueur») et déposer de l’argent sur Votre Compte Joueur en utilisant l’un des moyens de paiement périodiquement acceptés par le Casino. Ces fonds seront crédités sur Votre Compte Joueur dès leur réception par le Casino ou par tout fournisseur de service de paiement que le Casino est susceptible de désigner en vue de recevoir ou de verser des fonds au nom du Casino. Certains moyens de paiement acceptés par le Casino peuvent ne pas être disponibles dans Votre région.

3.4. Le Compte Joueur peut être ouvert en complétant le formulaire d’inscription en ligne sur le Site web et en le soumettant au Casino. Le Casino se réserve le droit de refuser d’ouvrir un Compte Joueur pour quelque raison que ce soit à sa seule discrétion et ne sera en aucun cas obligé de divulguer le motif d’un tel refus.

3.5. Vous devez vous assurer que toutes les informations obligatoires ont été saisies dans le formulaire d’inscription en ligne et Vous garantissez que toutes ces informations sont vraies, complètes et actuelles. Le Casino pourrait vérifier Votre identité et les informations que Vous avez fournies à tout moment pendant le processus d’inscription, lorsque Vous transférez des fonds sur et depuis Votre Compte Joueur ou à tout autre moment à la seule discrétion du Casino et, à cette fin, pourrait Vous demander de fournir des preuves documentées telles qu’une copie de Votre passeport, carte d’identité, permis de conduire, facture d’un service public ou tout autre document considéré comme adapté aux circonstances. Le Casino peut choisir de demander des informations aux tiers pour vérifier les informations que Vous avez fournies. Si Vous n’arrivez pas à fournir les informations ou documents demandés dans un délai raisonnable, ou si ce genre d’informations ou de documents s’avérait faux ou trompeur, Votre Compte Joueur pourrait être bloqué ou fermé.

3.6. Au cours du processus d’enregistrement, Vous recevrez un identifiant et serez invité(e) à créer un mot de passe pour Vous connecter au Casino. Il relève de Votre entière responsabilité de Vous assurer que Votre identifiant et Votre mot de passe restent sécurisés et confidentiels à tout moment et ne soient pas divulgués à des tiers. Le Casino ne sera pas tenu pour responsable de tout usage abusif de Votre Compte Joueur résultant d’une utilisation non-autorisée de Votre identifiant ou de Votre mot de passe par un tiers.

3.7. Les Comptes Joueurs Multiples ne sont pas autorisés. Si Vous tentez d’ouvrir un deuxième ou plusieurs autres comptes, le Casino aura le droit de bloquer ou de fermer un ou la totalité de Vos comptes à sa seule discrétion, ou de Vous autoriser à ne garder ouvert qu’un seul compte sur lequel l’ensemble de Vos gains, s’il y en a, se trouvant sur l’ensemble de Vos Comptes Joueurs seront rassemblés. Le Casino aura le droit de déduire des frais d’administration à hauteur de 10% du solde de chacun de Vos Comptes Joueurs fermés, soit un minimum de 200€ par compte. Si à tout moment Vous remarquez que Vous avez créé involontairement plus d’un Compte Joueur, Vous devez immédiatement en avertir le Casino.

3.8. Votre Compte Joueur est pour Votre utilisation personnelle uniquement et Vous n’avez pas le droit d’utiliser Votre Compte Joueur au nom d’une autre personne.

3.9. Les transferts de fonds entre Comptes Joueurs ne sont pas autorisés. Vous ne pouvez ni transférer des fonds de Votre Compte Joueur à d’autres joueurs, ni recevoir des fonds d’autres joueurs sur Votre Compte Joueur.

3.10. Les conditions relatives aux limites minimales et maximales peuvent être appliquées à Votre Compte Joueur et dépendent de certains critères tels que Votre méthode de dépôt, Votre historique et d’autres critères à la seule discrétion du Casino.

3.11. Le Casino accepte des dépôts dans un certain nombre de devises comme il est précisé sur le Site web et vous avez le droit de déposer des fonds sur Votre Compte Joueur dans n’importe laquelle des devises proposées. Les fonds reçus par le Casino dans une devise autre que l’euro peuvent être maintenus dans la devise en question ou convertis en euros au taux en vigueur à la date de leur réception à la seule discrétion du Casino. Toute perte résultant de telles conversions de devises sera à votre charge. Des fonds peuvent être retirés de Votre Compte Joueur à tout moment et Vous être versés en utilisant l’un des moyens de paiement et dans l’une des devises citées sur le Site web comme étant disponibles pour retirer des fonds. Le Casino se réserve le droit d’utiliser le même moyen de paiement pour Vous transférer des fonds depuis Votre Compte Joueur que celle que Vous avez utilisée pour approvisionner Votre Compte Joueur. Si Vous demandez un retrait dans une devise autre que l’euro lorsque Votre Compte Joueur contient un solde en euros, l’équivalent en euros de la somme retirée sera débité de Votre Compte Joueur en utilisant le taux de change en vigueur à la date du retrait.

3.12. En fonction du moyen de paiement que Vous choisissez pour transférer des fonds vers ou depuis Votre Compte Joueur, vous êtes sujet(te) à des frais de traitement au cours de la transaction. Les frais de traitement applicables aux différents moyens de paiement sont affichés dans la section Caisse du Casino. Il est possible que Vous soyez également sujet(te) à des frais supplémentaires imposés par Votre propre banque ou institution financière au-delà des frais affichés dans la section Caisse du Casino.

3.13. Aucun intérêt ne s’accumule sur les fonds détenus dans Votre Compte Joueur et aucun de ces fonds n’est protégé par une autorité statutaire.

3.14. Vous ne pouvez participer à un Jeu que si suffisamment de fonds sont détenus sur Votre Compte Joueur pour vous permettre d’y participer. Le Casino ne Vous permettra pas de participer à un Jeu à crédit dans quelque circonstance que ce soit.

3.15. Dès que le résultat d’un Jeu auquel Vous participez a été déterminé, tous les gains en seront crédités sur Votre Compte Joueur.

3.16. Tout gain ne Vous appartenant pas et qui aurait été crédité par erreur sur Votre Compte Joueur, que ce soit suite à une erreur technique, humaine ou autre, demeurera la propriété du Casino et sera transféré depuis Votre Compte Joueur dès que le Casino aura pris connaissance de l’erreur. Vous êtes dans l’obligation d’avertir immédiatement le Casino si des fonds sont crédités par erreur sur Votre Compte Joueur. Si Vous retirez ces fonds avant que le Casino n’ait pris connaissance de l’erreur, sans préjudice d’une autre solution légale, la somme retirée constituera une dette due par Vous au Casino soumise à un taux d’intérêt de 20% par an.

3.17. S’il Vous arrivait de demander un débit compensatoire de fonds transférés sur Votre Compte Joueur en utilisant une carte de crédit ou de débit ou tout autre mode de paiement, ou de contester tout dépôt de fonds sur Votre Compte Joueur, le Casino aura le droit de réclamer immédiatement un remboursement de l’ensemble des fonds qui Vous ont été payés et de déclarer l’ensemble de Vos gains nuls.

3.18. Vous avez le droit de retirer toute somme se trouvant sur Votre Compte Joueur à tout moment compte tenu des frais de retrait et des conditions relatives aux gains et bonus, tel qu’affichés sur le Site web en présentant au Casino un avertissement de retrait via le Casino. Aucune demande de retrait ne sera acceptée par le Casino si elle n’a pas été reçue via le/s Site/s web. Il n’est pas possible de procéder à une demande de retrait par téléphone, e-mail ou autre moyen de communication. Le Casino se réserve le droit de mener des procédures de vérification supplémentaires à l’égard de toute procédure de retrait. Pour des raisons de sécurité, la somme maximum pouvant être retirée de Votre Compte Joueur au cours d’un mois civil est de 5.000€ (gains inclus) à moins que des arrangements préalables concernant un montant plus élevé aient été conclus avec le Casino.

3.19. Vous pouvez demander au Casino de fermer Votre Compte Joueur à tout moment. À la réception d’une telle demande, le Casino Vous transférera toute somme se trouvant sur Votre Compte Joueur compte tenu des frais de retrait et des conditions relatives aux gains et bonus, tel qu’affiché sur le Site web et compte tenu de la limite de retrait mensuel maximum décrite au Paragraphe 3.18. Le Casino bénéficiera de la discrétion absolue quant au mode de paiement à utiliser lors du transfert de Vos fonds à l’occasion de la fermeture de Votre Compte Joueur.

3.20. Le Casino se réserve le droit de fermer Votre Compte Joueur à tout moment et sans préavis et de Vous verser la somme se trouvant sur Votre Compte Joueur, en tenant compte des frais de retrait, à la seule discrétion du Casino et sans la moindre obligation de justifier cette décision.

3.21. Vous pouvez, à tout moment et pour la période de votre choix, Vous interdire de jouer à l’un des Jeux en mode «Argent Réel» en contactant notre Service Client. Dans ce cas, Vous ne serez plus en mesure d’accéder à Votre Compte Joueur pendant cette période d’auto-exclusion.

3.22. Vous pouvez choisir d’appliquer un plafond maximum sur les pertes que Vous pouvez subir au Casino en contactant le Service Client. Une telle limite servira à bloquer tout autre dépôt sur Votre Compte Joueur lorsque la différence entre les dépôts sur Votre Compte Joueur et les retraits depuis Votre Compte Joueur a atteint Votre limite pendant la période de temps respective.

3.23. Tout Compte Joueur contenant des fonds n’ayant pas été visité depuis plus de 6 mois sera considéré comme inactif. Si Votre Compte Joueur est devenu inactif, le Casino mettra tout en œuvre pour Vous contacter en utilisant les informations de contact les plus récentes que Vous avez fournies au Casino. Le Casino aura le droit de facturer des frais mensuels de compte inactif de 25€ sur Votre Compte Joueur s’il devient inactif, et ce dès la fin du sixième mois civil suivant la date à laquelle vous avez accédé à Votre Compte Joueur pour la dernière fois. Tous les frais de compte inactif ainsi facturés seront remboursés sur Votre Compte Joueur si vous deviez recommencer à jouer par la suite.

3.24. Tout Compte Joueur contenant des fonds n’ayant pas été visité depuis plus de 24 mois sera considéré comme en sommeil. Si le Casino n’a pas été en mesure de Vous contacter au cours de la période pendant laquelle Votre Compte Joueur est devenu inactif puis en sommeil, le Casino aura le droit de fermer Votre Compte Joueur et de faire don des fonds qu’il contenait à une œuvre de charité ou d’en faire ce que bon lui semble à sa seule discrétion.

3.25. Le Casino offre à ses joueurs une assistance par téléphone, e-mail et chat en ligne. Toutes les informations de contact sont affichées sur le/s Site/s web. Le Casino a pour ambition de répondre à toutes les requêtes dans les 12 heures.

 

4. CONDITIONS DE JEU, BONUS

4.1. Vous ne pouvez pas utiliser le/s Site/s web ou le Logiciel ni participer à aucun Jeu à moins d’avoir au moins 18 ans ou l’âge légal minimum dans la région depuis laquelle vous consultez le Site web afin de participer aux Jeux.

4.2. Vous ne pouvez pas utiliser le/s Site/s web ou le Logiciel ni participer à aucun Jeu en mode «Argent Réel» si Vous Vous trouvez ou résidez dans l’une des Régions Restreintes. Vous pouvez uniquement jouer en mode «Argent Fictif» si Vous Vous trouvez ou résidez dans l’une des Régions Restreintes.

4.3. Vous devez être courtois(e) envers les autres joueurs, l’équipe du Casino en permanence et lors de sessions de chat en ligne et ne devez pas faire aucune remarque offensante, grossière ou diffamatoire en relation avec le Casino ou son équipe, ses associés ou ses joueurs. Tout comportement inapproprié de Votre part porté à l’attention du Casino peut conduire au blocage ou à la fermeture de Votre Compte Joueur.

4.4. Vous devez utiliser le/s Site/s web et le Logiciel et participer aux Jeux exclusivement à des fins récréatives et Votre utilisation des services du Casino ne sera pas motivée par un autre objectif, qu’il soit financier ou autre.

4.5. Le Logiciel est la propriété du Casino ou d’autres parties et est protégé par un droit d’auteur international et d’autres lois de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez utiliser le Logiciel qu’à Vos propres fins récréatives conformément aux présentes Modalités et selon le respect de toutes les lois, règles et règlementations en vigueur.

4.6. Vous ne pouvez en aucun cas être impliqué(e) dans une activité frauduleuse, collusoire ou autrement illégale en relation avec Votre participation à l’un des Jeux, et Vous ne pouvez utiliser en aucun cas de joueurs automatiques ou toute application d’intelligence artificielle ou autre méthode ou technique ou périphérique matériel assisté par logiciel destiné à influencer ou modifier le résultat d’un Jeu à Votre profit ou pouvant Vous fournir un avantage déloyal sur les autres joueurs ou le Casino. Le Casino prendra des mesures pour détecter et prévenir l’utilisation de telles méthodes et se réserve le droit de bloquer ou fermer Votre Compte Joueur et de déclarer une partie ou la totalité de Vos gains nuls en cas de soupçon de ce genre de comportement.

4.7. Vous ne pouvez en aucun cas nuire au Site web en introduisant volontairement ou par négligence des virus, troyens, vers ou autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible. Vous ne pouvez pas accéder de manière non autorisée au Site web, aux serveurs sur lesquels le Site web ou les Jeux sont stockés ni à tout serveur, ordinateur ou base de donnée connectés au Site web. Vous ne pouvez pas organiser ni contribuer à aucune attaque par déni de service à l’encontre du Site web. De tels actes pour Votre compte peuvent constituer une infraction criminelle et seront rapportées par le Casino aux autorités chargées de l’application de la loi, auxquelles Votre identité sera dévoilée et avec lesquelles le Casino collaborera pleinement afin de les assister dans leur enquête. Le Casino aura le droit de bloquer ou de fermer Votre Compte Joueur s’il Vous soupçonne d’être impliqué(e) dans de tels actes.

4.8. Vous assumerez l’entière responsabilité de la fourniture et de l’entretien de tout l’équipement informatique, des installations de télécommunication et des services d’accès Internet nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site web et du Logiciel et à la participation aux Jeux. Le Casino ne sera en aucune circonstance tenu pour responsable de toute perte occasionnée par le fournisseur de service Internet ou de télécommunication que Vous utilisez pour accéder au Site web, utiliser le Logiciel ou participer aux Jeux.

4.9. Toutes les informations que Vous fournissez au Casino à quelque moment que ce soit doivent être vraies, complètes et actuelles et Vous serez dans l’obligation d’informer le Casino de n’importe quel changement relatif à ces informations.

4.10. Vous êtes pleinement conscient(e) du risque de perdre des fonds déposés sur Votre Compte Joueur en résultat de votre participation aux Jeux.

4.11. Vous admettez que le générateur de nombres aléatoires du Casino déterminera le résultat des Jeux et vous acceptez ces résultats. Vous acceptez également que dans le cas improbable d’une différence entre le résultat apparaissant sur le Logiciel et celui apparaissant sur le serveur sur lequel est hébergé le Jeu (le «Serveur du Jeu»), le résultat apparaissant sur le Serveur du Jeu prévaudra et Vous admettez et acceptez que les archives du Casino constitueront l’autorité finale pour déterminer les conditions et circonstances de Votre participation aux Jeux. Vous n’avez plus le droit de contester le résultat d’un Jeu après qu’une période de 72 heures s’est écoulée après le moment du résultat en question.

4.12. Vous ne déposerez pas sur Votre Compte Joueur de fonds provenant d’une activité ou d’une source illégale. Vous utiliserez uniquement des cartes de crédit ou autres systèmes financiers Vous appartenant légalement pour procéder à des dépôts sur, ou des retraits depuis, Votre Compte Joueur. Le Casino rapportera toute transaction suspecte au service de lutte anti-blanchiment ou autre autorité s’il le considère approprié.

4.13. Vous êtes entièrement responsable de déclarer tout gain que Vous recevriez de la part du Casino et de payer toute taxe pouvant leur être applicable aux autorités fiscales auxquelles Vous êtes sujet(te). Le Casino n’est pas en mesure de prodiguer des conseils d’ordre fiscal ou juridique.

4.14. Vous ne pouvez pas utiliser le Site web ou le Logiciel ni participer à aucun Jeu si Vous êtes considéré(e) comme un joueur compulsif.

4.15. Les bonus sont limités à un par personne, famille, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, ordinateur, adresse IP et carte de crédit ou de débit.

4.16. Un seul bonus est autorisé par dépôt sur Votre Compte Joueur. Les jeux à jackpot progressif impliquent de plus grandes contraintes de mise si vous choisissez de miser sur ces jeux en utilisant des bonus équivalents à des dépôts, tel qu’il Vous l’est indiqué au moment de l’acceptation de Votre bonus. Les bonus qui Vous sont accordés sans qu’il Vous soit demandé de déposer des fonds comme condition de réception du bonus («Bonus Sans Dépôt» ou «Jetons Gratuits») ne peuvent pas être utilisés pour jouer sur des jeux à jackpot progressif et le montant maximum des gains pouvant être échangés en rapport avec ces bonus n’excédera pas 50€ ou l’équivalent de cette somme dans la devise de Votre Compte Joueur. L'utilisation des bonus "sans dépôt" ou "bonus gratuit" consécutivement n'est pas autorisée. Tous les gains obtenus au moyen des bonus d'argent gratuits qui ont été utilisés consécutivement ne sont pas encaissables et seront annulés du compte du joueur. La disponibilité de ces primes n'interprète pas une invitation et l'utilisation de ces primes devrait être en conformité avec les Conditions de Bonus de Club Gold Casino.

4.17. Vous pourrez uniquement bénéficier de bonus en jouant en mode «Argent Réel». Vous ne pourrez pas bénéficier de bonus en jouant en mode «Argent Fictif».

4.18. Le Casino se réserve le droit de retirer tout bonus qui Vous a été accordé si le bonus en question n’a pas été utilisé dans les 3 mois suivants la date à laquelle il Vous a été accordé.

4.19. Le Casino se réserve le droit de retirer un bonus, promotion ou offre spéciale à tout moment et sans préavis.

4.20. Vous acceptez que le Logiciel puisse potentiellement être sujet à des abus de joueurs ayant l’intention d’obtenir un avantage déloyal sur le Casino ou en relation à toute offre promotionnelle malgré l’utilisation de fonctions de sécurité spécifiques intégrées au Logiciel et destinées à inhiber de tels abus. Si ce genre d’abus devait être identifié ou suspecté, le Casino se réserve le droit d’imposer des conditions spécifiques en relation avec tout bonus accordé et il sera attendu de Votre part d’agir dans les limites de la raison et de Vous abstenir d’utiliser une quelconque tactique de jeu ayant pour but d’abuser des conditions du bonus en question.

4.21. S’il devait être porté à l’attention du Casino que Vous utilisez intentionnellement des pratiques connues destinées à obtenir un bénéfice financier net d’un bonus ou d’une offre promotionnelle que Vous avez accepté(e), Vous serez considéré en infraction avec les présentes Modalités.

4.22. S’il devait être constaté que Vous placez des mises ayant un rendement potentiel nul ou minime avec pour seul but de remplir les exigences de mise relatives à un bonus ou à une offre promotionnelle que Vous avez accepté(e) avec une espérance de gain ou de perte minime, Vous serez jugé(e) comme étant un joueur profiteur. Dans ce cas, le Casino aura le droit d’annuler le bonus qui Vous a été accordé et tout gain résultant de ce genre de bonus et de garder tout argent perdu par le Casino pendant le processus. Toute mise placée avec l’intention claire d’atteindre un gros volume de mise avec une espérance de gain minime sera considérée comme un abus des conditions de l’offre bonus.

4.23. Si, après acceptation d’un bonus, vous deviez placer une mise en utilisant 20% ou plus de tout montant déposé avant d’avoir misé le montant de Votre dépôt au moins 10 fois avec pour objectif d’augmenter drastiquement le solde de Votre Compte Joueur, Vous serez considéré(e) comme un joueur à haut risque et Votre activité de jeu sera surveillée en vue de modifications de votre valeur de mise. En tant que joueur à haut risque, Vous ne serez pas automatiquement jugé(e) comme un joueur profiteur mais ferez l’objet d’un examen plus rigoureux.

4.24. Si vous deviez placer une série de mises élevées après avoir accepté un bonus avec pour seul objectif d’augmenter rapidement le solde de Votre Compte Joueur, puis commencez à diminuer drastiquement la valeur de Vos mises suivantes de 50% ou plus sans diminution raisonnable du solde de Votre Compte Joueur, Vous serez considéré(e) comme utilisant un schéma de mise anormal et avantageux. Dans un tel cas, le Casino se réserve le droit de considérer un tel comportement de jeu comme une infraction aux présentes Modalités. Le Casino déconseille vivement de tels schémas de jeu.

4.25. S’il est constaté que Vous utilisez une stratégie de jeu après avoir accepté un bonus selon laquelle Vous placez une série de mises élevées sur un jeu avec une contribution de mise inférieure à 30% puis commencez à placer des mises de moindre valeur que Votre mise moyenne sur un jeu avec une contribution de mise plus élevée, Vous serez considéré(e) en infraction avec les conditions du bonus et avec les présentes Modalités. Dans ce cas, le Casino aura le droit d’annuler le bonus qui Vous a été accordé et tout gain résultant de ce genre de bonus et de garder tout argent perdu par le Casino pendant le processus.

 

5. VOS DONNÉES PERSONNELLES

5.1. Vous consentez à ce que le Casino traite Vos données personnelles et enregistre tous les appels téléphoniques, communications et détails de transactions que Vous échangez avec le Casino afin de Vous permettre l’accès et l’utilisation du Site web et du Logiciel et la participation aux Jeux.

5.2. Le Casino utilisera Vos données personnelles uniquement en vue de Vous permettre l’accès et l’utilisation du Site web et du Logiciel et la participation aux Jeux, et de mener des procédures et opérations de vérification.

5.3. Le Casino protègera Vos données personnelles et respectera Votre vie privée en accord avec les lois applicables. Le Casino ne dévoilera pas Vos données personnelles à un tiers à moins que cette divulgation soit nécessaire en vue de traiter Vos demandes ou à des fins de vérification. Le Casino est susceptible de communiquer Vos données personnelles si la loi l’exige. Le Casino peut également se voir demander de communiquer Vos données personnelles à des partenaires ou associés commerciaux susceptibles d’assumer certaines fonctions au sein des opérations du Casino. Vous consentez à toutes ces divulgations.

5.4. Le Casino et/ou ses partenaires/associés commerciaux peuvent estimer nécessaire que Vos données personnelles soient transférées d’une juridiction à une autre afin de Vous offrir un service plus efficace. Vous consentez à un tel transfert de Vos données personnelles.

5.5. Le Casino peut se voir demander de divulguer Vos données personnelles à des fins de vérification et/ou pour procéder à des transactions sur et depuis Votre Compte Joueur à des parties telles que des agences anti-fraude et des organes de lutte anti-blanchiment. Vous consentez à toutes ces divulgations.

5.6. Afin d’améliorer Votre expérience de divertissement, le Casino collecte une petite quantité d’informations depuis Votre navigateur communément appelées cookies. Vous pouvez désactiver les cookies sur Votre navigateur si Vous le souhaitez mais devez être conscient(e) qu’agir de la sorte est susceptible de restreindre Votre utilisation du Site web ou du Logiciel ou votre participation aux Jeux.

5.7. Le Casino peut occasionnellement utiliser Vos données de contact pour Vous informer des promotions ou des modifications sur le/s Site/s web ou les Jeux. Vous pouvez à tout moment choisir de ne pas recevoir de telles communications de la part du Casino. Par la suite, vous pouvez à tout moment demander de recevoir à nouveau de telles informations.

5.8. Le Casino se réserve le droit de publier l’identifiant, le prénom, le pays de résidence et le montant des gains de tous les vainqueurs à des fins promotionnelles.

5.9. Vous aurez le droit à tout moment de demander au Casino de Vous fournir l’ensemble des données personnelles détenues sur Votre personne par le Casino.

 

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

6.1. Vous visitez le/s Site/s web, utilisez le Logiciel et participez aux Jeux à vos risques et périls. Le Casino n’offre aucune garantie d’aucune sorte, qu’elle soit expresse ou implicite. Sans préjudice quant à la généralité de la provision, le Casino ne garantit spécifiquement pas que le/s Site/s web ou le Logiciel ou les Jeux sont exempts de bugs ou d’erreurs ou sont adaptés à leurs objectifs ou que le/s Site/s web ou le Logiciel ou les Jeux seront accessibles à tout moment sans la moindre interruption.

6.2. Ni le Casino, ni ses officiels, employés ou associés ne seront tenus pour responsables de toute perte, dommage, qu’ils soient directs, indirects, accidentels ou autres, résultant de Votre utilisation du/des Site/s web ou du Logiciel ou de Votre participation aux Jeux.

6.3. Dans le cas d’un dysfonctionnement du système du Casino, toutes les mises seront nulles. Des remboursements peuvent uniquement être accordés à la seule discrétion du Casino.

6.4. Le Casino ne peut pas être tenu responsable des dommages ou pertes considérés ou prétendus comme résultant ou étant liés à Votre utilisation du/des Site/s web ou du Logiciel ou de la participation aux Jeux, y compris, sans s’y limiter, en relation avec des retards ou des interruptions dans les opérations ou les transmissions, la perte ou la corruption de données, les pannes de communication ou de lignes, toute mauvaise utilisation du Site web ou de son contenu, ou toute erreur ou omission dans le contenu du/des Site/s web ou du Logiciel.

6.5. Vous acceptez de pleinement dédommager et de garder indemne le Casino, ses officiels, employés et associés à l’égard de tous les frais, pertes, dommages, plaintes et responsabilités, peu importe leur cause, pouvant résulter de Votre utilisation du/des Site/s web ou du Logiciel ou de Votre participation aux Jeux.

6.6. Le/s Site/s web est/sont susceptible/s de contenir des liens vers d’autres sites web ouverts par des tiers uniquement pour Votre référence et Votre commodité. Le Casino ne sera en aucun cas tenu pour responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites web.

7. INFRACTIONS AUX MODALITÉS

7.1. Le Casino aura le droit de bloquer ou fermer Votre Compte Joueur et/ou de retirer tous les fonds se trouvant sur Votre Compte joueur en cas d’infraction de Votre part aux présentes Modalités ou lorsque le Casino a des motifs raisonnables de croire qu’une telle infraction peut avoir eu lieu et d’utiliser ces fonds pour compenser toute perte ou dommage subi par le Casino suite à une telle infraction avérée ou supposée.

7.2. Le Casino aura le droit de bloquer ou fermer Votre Compte Joueur à sa seule discrétion si le Casino soupçonne que vous êtes en infraction avec les présentes Modalités ou si vous êtes impliqué(e) dans des activités illégales quelles qu’elles soient ou si Vous êtes un joueur compulsif ou faites faces à des difficultés financières ou pour toute autre raison que le Casino considère appropriée afin de protéger sa réputation et ses intérêts commerciaux.

7.3. Vous admettez et acceptez que la décision du Casino quant au fait que vous êtes ou non en infraction avec les présentes Modalités sera définitive et Vous n’aurez aucun droit de forcer le casino à continuer à Vous laisser accéder au Site web ou aux Jeux ou à utiliser le Logiciel.

7.4. Si Vous avez une plainte ou une contestation en relation avec Votre Compte Joueur, Vous devez immédiatement en faire part au Casino afin de la résoudre. Dans l’éventualité où toutes les possibilités d’une résolution équitable entre le Casino et Vous ont été complètement épuisées sans qu’un résultat satisfaisant ait été atteint, Vous pouvez alors adresser Votre plainte ou contestation à notre autorité réglementaire, Gaming Curaçao à l’adresse [email protected] pour obtenir son avis indépendant en acceptant que sa décision soit sans conteste et définitive.

 

8. DISPOSITIONS DIVERSES

8.1. Le contenu et la structure du Site web sont soumis à des droits d’auteur et tous les droits sont réservés. L’ensemble des textes, fichiers, images, codes, graphiques, animations, vidéos, musiques, audio et liens du site Web sont la propriété du Casino et aucune partie du Site web ne peut être reproduite, transmise ou stockée sur quelque média que ce soit sans le consentement écrit préalable du Casino. Aucun lien vers le Site web ou toute page du site Web ne peut être placé sur un autre site web sur Internet sans le consentement écrit préalable du Casino.

8.2. Le Casino aura à tout moment le droit de céder ou de transférer les droits et obligations résultant des présentes Modalités, dans leur intégralité ou en partie, à un tiers à sa seule discrétion, et vous serez tenu(e) de consentir à cette cession. Vous n’aurez pas le droit de transférer ou de céder à un tiers des droits ou obligations résultant des présentes Modalités.

8.3. Les présentes Modalités constituent l’accord intégral entre le Casino et Vous en relation avec Votre utilisation du Site web et du Logiciel et Votre participation aux Jeux et supplanteront toute discussion, communication, accord, représentation ou entente préalable entre le Casino et Vous, que ceux-ci soient sous forme écrite, verbale ou électronique.

8.4. Si l’une des dispositions des présentes Modalités s’avérait illégale ou inexécutable, la disposition concernée sera exclue des présentes Modalités et toutes les dispositions restantes demeureront pleinement applicables.

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8.6. Les présentes Modalités demeurent pleinement applicables indéfiniment jusqu’à ce que Votre Compte Joueur soit définitivement fermé.

8.7. Vous admettez et acceptez qu’une copie imprimée des présentes Modalités et de toute notification Vous étant adressée par le Casino, que ce soit sous forme électronique ou autre, sera pleinement admissible au cours de procédures juridiques ou administratives liées aux présentes Modalités.

8.8. Les présentes Modalités seront exclusivement soumises au Droit anglais et aux parties soumises à la juridiction des tribunaux anglais.